Conditions générales de vente

1 - Activités

ListoLabo propose une souscription de service en ligne, sous forme d'un abonnement. Cet abonnement, dit "Premium", donne accès, pendant la durée de sa validité, à des fonctions spécifiques sur le site, à des contenus téléchargeables (qui peuvent parfois être aussi achetables à l'unité sans abonnement, cf. ci-dessous), et permet de gérer un nombre illimité de listes, privées ou partagées, en ligne sur le site (illimité dans le cadre d'un usage purement personnel, et responsable).

ListoLabo propose également des articles numériques à la vente, sous le nom de "kits". Il s'agit de documents dématérialisés, au format PDF ou sous forme d'image numérique, conçus pour être téléchargés par l'acquéreur sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, puis éventuellement imprimés par ses soins.

2 - Commande

Les commandes sont passées par internet uniquement sur le site web www.listolabo.com. La création gratuite d'un compte client est obligatoire.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement uniquement par carte bancaire via le prestataire Paypal. Le vendeur communiquera par e-mail confirmation de la commande enregistrée.

Dès que le règlement est accepté, l'utilisateur peut accéder directement à ses services ou ses documents numériques achetés sur le site de ListoLabo, en se connectant au compte qu'il a créé. Il n'y a pas de délai de livraison.

3 - Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ListoLabo se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement ou des kits à tout moment.
Les kits achetés à l'unité seront facturés sur la base du prix affiché sur le site web au moment de la prise de commande.

Il n'y a pas de frais de livraison ni de frais de traitement.

L'abonnement sera facturé au choix du client par période de 3, 6 ou 12 mois, selon le montant mensuel indiqué sur le site au moment de la commande. Ce tarif est dégressif en fonction de la durée d'abonnement choisie.
L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement. La date de fin de l'abonnement est indiquée sur la page "Abonnement" du compte client.
Un rappel par e-mail sera envoyé au client quelques jours avant la fin de son abonnement, afin qu'il puisse le prolonger. L'adresse e-mail utilisée pour notifier l'abonné sera celle de son compte d'inscription, qui est une information obligatoire. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'en vérifier l'exactitude et l'accessibilité.

Les factures sont délivrées au client par le prestataire de paiement PayPal.

4 - Modes de règlements acceptés

Le règlement des articles commandés s'effectue uniquement via le prestataire Paypal, qui affiche un rappel du panier d'achat avant de demander confirmation de l'achat. L'acheteur peut utiliser son compte Paypal s'il en a un pour effectuer le règlement, créer un compte Paypal à cette occasion, ou bien régler par carte bancaire sans créer de compte Paypal.

Il appartient au client de vérifier les données rentrées sur le formulaire d'envoi de paiement Paypal avant toute acceptation.

En tout état de cause, ListoLabo ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement ou de votre fournisseur d’adresse e-mail. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.

5 - Conditions d'utilisation

L'accès aux services et documents est réalisée de façon automatique après paiement, et exclusivement par internet sur le site listolabo.com. Les équipements : ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, anti-virus, imprimante etc… permettant l'accès au site web et aux documents à télécharger sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. La configuration de l’imprimante utilisée par l’utilisateur pour l’impression des documents est à sa charge exclusive.

L'accès illimité aux kits Premium et aux fonctions de listes est donné au client pendant la durée de son abonnement Premium. Tout remboursement en cas de non utilisation totale ou partielle de cet accès est exclu.

Tous les documents et services achetés sur ListoLabo sont destinés à l'usage personnel des clients, sauf mention contraire expresse et écrite. Les clients s'interdisent toute distribution gratuite ou revente partielle ou totale des produits ou de copie de ceux-ci. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés. Tous les kits sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de problèmes techniques d'accès aux documents ou services en ligne, le client est invité à contacter le support ListoLabo par formulaire sur le site, ou directement par e-mail à l'adresse support@listolabo.com.

Si le service en ligne est indisponible pour raisons techniques de la part de ListoLabo ou de son hébergeur de serveur web, pendant plus de 10 jours dans un même mois (consécutifs ou non), ListoLabo s'engage à rembourser le montant du mois d'abonnement aux abonnés concernés. Ceci exclue les problèmes d'accès liés au client (problème d'accès à internet, problèmes d'ordinateurs, problèmes de configuration pour accéder au site ListoLabo ou à sa messagerie e-mail).

Merci de respecter les conditions d’utilisation suivantes pour tous les messages publics que vous publierez sur ListoLabo (listes partagées, forums, commentaires… ) :

  • Restez courtois, et respectueux de la convivialité du site. N’écrivez donc pas de messages injurieux, vulgaires ou menaçants.
  • Le site est ouvert à tout public, et les messages à caractère sexuel ou choquant sont donc interdits.
  • Les propos doivent respecter la loi française, donc ne pas être diffamatoires, ni xénophobes ou racistes, entre autres.
  • Les messages à caractère publicitaires, et autres spams, sont interdits.

Outre la suppression des propos répréhensibles, ces actes peuvent nous conduire à suspendre de façon provisoire ou permanente leurs auteurs, ou à supprimer leur compte.

Les administrateurs et modérateurs s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Tous les messages postés expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs. Une fonction de « signalement de liste indésirable » est disponible sur les listes partagées.

7 – Résiliation et rétractation

Le service fourni par ListoLabo étant immédiat après l'achat, et non retournable par le client, il n'y a pas de délai de rétractation possible, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation .
La résiliation et le remboursement de l'abonnement avant la fin de la période achetée sont impossibles également, étant donné son caractère dégressif.

A la fin de la période d'abonnement Premium, le client est libre de prolonger ou non son abonnement. Pour le prolonger, il doit procéder à un nouvel achat en ligne sur le site.
En cas de fin de l'abonnement Premium, le compte est alors basculé en compte Gratuit. Si le compte possède plus de 25 listes dans son espace personnel, il les conserve, mais il ne sera pas possible d'en créer d’autres. Les kits qui ont été téléchargés pendant la validité de l'abonnement Premium restent à disposition du client sur son ordinateur sous sa responsabilité. Par contre, il n'est plus possible de les télécharger après cette date de fin d'abonnement Premium (qu'ils aient déjà été téléchargés par le client ou pas), ni d'accéder aux nouveaux kits qui seront publiés. L'accès aux groupes de discussions thématiques, y compris à ses propres messages dans ces groupes, sera fermé.
Si le client achète à nouveau un compte Premium, il retrouvera l'accès à tous ses anciens messages et contenus.

En cas de violation par le client de l'une de ses obligations essentielles, ListoLabo se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service et/ou de résilier l'abonnement après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou de propos publics choquants ou non conformes à la législation. En cas de suspension, ListoLabo ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

8 - Service après-vente et support technique

L'accès à listolabo.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficulté d'accès ou d'utilisation, nous vous recommandons de nous contacter par le formulaire proposé en ligne. Précisez vos coordonnées (nom et prénom, identifiant de compte, e-mail), vos références de commande et l'objet précis de votre demande.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l'adresse support@listolabo.com si le formulaire ne fonctionne pas.
Une réponse sera donnée aux acheteurs sous 48h (jours ouvrés).

9 – Traitement des données personnelles

Les informations que ListoLabo est amené à recueillir proviennent :
- soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail permettant de recevoir une newsletter,
- soit de la saisie complète de coordonnées pour la création d'un compte gratuit ou d'un abonnement Premium de manière à pouvoir créer un compte ou traiter une commande.

Les informations ainsi communiquées ne sont jamais confiées à des tiers.
Dans le cas de l'inscription à une newsletter, l'adresse e-mail est strictement utilisée pour l'envoi des messages de celle-ci. Aucun message ne parviendra d'éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, il est possible à tout moment de se désabonner d'une newsletter en cliquant sur la mention "Lien de désabonnement" qui figure sur chacune.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Connectez-vous sur votre page de profil du site pour modifier ou supprimer les données que vous ne souhaitez pas voir afficher.
Pour supprimer définitivement votre compte et toutes les informations qui lui sont liées, contactez le support.

La déclaration de conformité a été faite auprès de la CNIL.

L'identifiant et le mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Le client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Il s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du client est réputée effectuée par le client.

10 - Responsabilité

Avertissement : Ce site vous propose un contenu éditorial dans un seul but informatif et à titre indicatif. Ce site apporte le plus grand soin à la valeur des informations communiquées. Cependant les éléments fournis ici sont donnés sans aucune garantie de quelque manière explicite ou implicite.

Les auteurs et webmaster ne se portent pas garant et dénient toute responsabilité quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation du contenu. Le lecteur et utilisateur accepte que l'utilisation de ces informations s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Enfin, en aucune circonstance, l'auteur et/ou webmaster ne devrait être responsable pour n'importe quel dommage résultant de l'utilisation ou de l'incompétence à utiliser le contenu des articles, listes et kits présentés.

11 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

12 - Affiliation et recommandations

Au sein de notre site et de nos newsletters, nous pouvons être amenés à vous recommander des ouvrages, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous être utiles.
Quand c'est le cas, nous pouvons être partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services. Dans ce cas, et en particulier dans notre "Boutique ListoLabo", nous touchons une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

La "Boutique ListoLabo" n'est qu'un intermédiaire de recommandation entre les visiteurs et le commerçant, qui est Amazon : la commande de produit est alors passée directement auprès d'eux. Amazon assure la vente, le paiement, l'expédition, la facturation, le service après-vente, dans leur intégralité. Notre "boutique" est exclusivement un service de sélection d'articles. Pour cela, Amazon reverse à ListoLabo une commission d'affiliation, prélevée sur le montant des ventes. Cela ne change rien au prix de vente que l'acheteur paye à Amazon : c'est le même prix public que sur le site d'Amazon.

13 - Mentions légales

Directeur de publication : Sylvie Clément
ListoLabo, 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 790 650 139 RCS Paris

Hébergeur du site : GANDI 63-65 boulevard Massena 75013 Paris

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